Conditions d’Utilisation

Les présentes Conditions d’Utilisation définissent les règles d’accès et d’utilisation des services proposés par le Cabinet Jean Charles et Associés. En accédant à nos services, vous acceptez sans réserve les dispositions ci-dessous.

1. Objet
Les présentes conditions ont pour objectif de définir :
• Les modalités d’accès aux services du cabinet
• Les droits et obligations des utilisateurs
• Les responsabilités du cabinet et des clients

2. Accès aux services
Les services du Cabinet Jean Charles et Associés sont accessibles :
Par contact téléphonique
Par email

Par rendez-vous physique


Le cabinet se réserve le droit de refuser ou de limiter l’accès à ses services en cas d’abus ou de comportement inapproprié.

3. Nature des services
Les prestations proposées incluent notamment :
• Consultations juridiques
• Assistance et représentation légale
• Rédaction d’actes et de contrats
• Accompagnement dans les procédures judiciaires et administratives

Les conseils fournis sont basés sur les informations communiquées par le client.

4. Responsabilité du client
Le client s’engage à :
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Respecter les rendez-vous fixés
• Collaborer activement au traitement de son dossier

Le cabinet ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à des informations erronées ou incomplètes.

5. Responsabilité du cabinet
Le Cabinet Jean Charles et Associés s’engage à :
• Fournir des services professionnels avec diligence
• Respecter la confidentialité des informations
• Informer le client de l’évolution de son dossier

Toutefois, le cabinet est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.

6. Honoraires et paiements
Les honoraires sont fixés en fonction de :
• La complexité du dossier
• Le temps consacré
• La nature des prestations

Les modalités de paiement sont convenues à l’avance entre le cabinet et le client.


7. Propriété intellectuelle
Tous les documents, contenus et supports produits par le cabinet restent sa propriété exclusive, sauf accord contraire.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.

8. Confidentialité
Le cabinet s’engage à protéger les informations personnelles et professionnelles de ses clients, conformément à sa politique de confidentialité.


9. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à privilégier une résolution à l’amiable.
À défaut, les juridictions compétentes en Haïti seront seules habilitées à trancher.


10. Modification des conditions
Le Cabinet Jean Charles et Associés se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Les utilisateurs seront informés en cas de mise à jour.